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Conditions générales et Politique de Confidentialité 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les produits et les services disponibles sur http://www.toolboxformars.com vous sont offerts par Serenidad Comm.V., une société de droit belge qui a son siège Edmond Vandervaerenstraat 88, 1560 Hoeilaart RPM Bruxelles. Elle est enrégistrée auprès du Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO) sous le numéro 0628.451.518, ci-après dénommée “Serenidad“.
Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 1 janvier 2016.

   

1. Quel est l'objet de ce document ?

Il décrit les conditions légales des transactions en ligne sur le site web http://www.toolboxformars.com. Il respecte la législation en vigueur en Belgique et en Europe, particulièrement les lois sur la vente à distance, sur l’e-business et sur la protection des données personnelles (La loi belge du 12 avril 2010 concernant la protection du consommateur) Ce document est disponible en anglais et en français. Pour faire des transactions en ligne, vous êtes obligé de lire les présentes conditions et les accepter.

2. Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à tous les produits et services qui peuvent être commandés en ligne sur www.toolboxformars.com; pour tous les autres produits, nous vous renvoyons aux termes et conditions spécifiques. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions relatives aux offres et acceptations et/ou contrats de vente qui lient à Serenidad (le Vendeur) tout Acheteur, agissant en son propre nom ou pour le compte d’un tiers, pour raisons professionelles ou privées, par le biais du site web www.toolboxformars.com.

3. Contrat en ligne

Le processus de commande en ligne ne peut produire aucun effet légal si l’Acheteur potentiel n’a pas explicitement accepté les présentes conditions et celles de Serenidad.
Le Vendeur a tout à fait le droit de refuser de confirmer une commande pour toute raison qu’il juge raisonnable.
Le Vendeur a configuré son système en sorte que l’Acheteur puisse prendre connaissance des documents mentionnés ci-dessus à tout moment au cours du processus de commande et en tout cas avant de devoir confirmer les détails de l’achat.

Sécurité - Erreurs - Archivage
Le processus d’achat est effectué dans le cadre sûr d’un système de codification (connection SSL).
Le Vendeur a configuré son système en sorte que l’Acheteur puisse corriger toute erreur faite pendant le remplissage des formulaires.
Le Vendeur se charge aussi de conserver et d’archiver tous les documents pertinents concernant les transactions effectuées en ligne.

Localisation du contrat
Sauf stipulations contraires et écrites, tous les contrats établis en ligne, seront soumis aux présentes conditions et seront considérés avoir été établis au siège du Vendeur, Hoeilaart, Belgique.

4. Livraison – Force Majeure

Les dates d’expédition et de livraison sont indicatives. Pourtant, le Vendeur fera de son mieux de livrer tous les produits en moins de 30 jours à partir de la confirmation de vente par email. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de toute inexécution de ses obligations qui trouverait sa cause dans un cas de force majeure. Le Vendeur a le droit de procéder à des livraisons partielles. Il ne pourra assumer aucune responsabilité en cas d'indication erronée par l'Acheteur de l'adresse de livraison.

5. Garantie – Défauts – Remboursement

La garantie applicable dépend du produit ou du service commandé. L'Acheteur doit notifier les vices apparents et toute non-conformité dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés devront être dénoncés dans les 30 jours de leur découverte et en tous les cas pas plus de 90 jours après la livraison. Toute réclamation non effectuée dans ces délais sera irrecevable. Aucune marchandise ne pourra être renvoyée au Vendeur sans son accord écrit. Le remboursement à l'Acheteur pourra être effectué dans un délai raisonnable si le vice qui affecte la chose vendue est établi et si le Vendeur n'opte pas pour la réparation ou l'échange.

6. Limitations de garantie

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage du produit vendu, même dans l'hypothèse où la possibilité de la survenance de tels dommages aurait été renseignée. Sont notamment exclus de toute garantie la privation de jouissance du produit vendu, la perte de données, le manque à gagner et l'augmentation des coûts et dépenses, y compris les pertes d'exploitation, les pertes de marché, etc

7. Prix – Taxes

Le prix est libellé en euros. Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, bien que les produits soient facturés sur la base des tarifs mentionnés dans la confirmation de commande. L’Acheteur acquitte tous les droits et taxes applicables à la vente, TVA incluse.

8. Réserve de propriété – Transfert des risques

Le Vendeur reste propriétaire du produit vendu jusqu’au paiement intégral du prix.Les risques du produit vendu sont transférés à l’Acheteur lors de la remise au transporteur.

9. Droit de rétractation

Aux termes de la loi belge et des principes de droit européen sur la vente à distance, le consommateur (le particulier) peut annuler sa commande initiale sans motif et sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Dans ce cas, le remboursement sera effectué en totalité, dans un délai raisonnable pour autant que l'Acheteur ait notifié au Vendeur sa décision par écrit ou mail (hello@toolboxformars.com). Les éventuels frais de retour sont à charge de l'Acheteur qui s'engage également à retourner les produits concernés à l'état neuf, non-utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

10. Paiement

Le paiement est effectué par carte de credit ou home banking exclusivement via les services de paiement sécurisés d’un fournisseur tiers.

11. Propriété intellectuelle

Le Vendeur est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et à la configuration du site ainsi qu’au nom de domaine.

12. Protection des données

Le Vendeur collecte, utilise et diffuse les données personnelles relatives à l'Acheteur dans le seul but d'exécuter la commande. En tout état de cause, le Vendeur se conforme à la législation belge et au site http://www.toolboxformars.com/privacy qui est incorporée par référence aux présentes conditions.
L'Acheteur ne peut effectuer de commande valable sans avoir approuvé les termes de la politique de confidentialité.
Toute question relative à la protection des données ou toute demande de rectification peut être adressée à hello@toolboxformars.com

13. Droits du Consommateur

Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes conditions devait s'avérer non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.

14. Modifications

Les présentes conditions générales e-business de Serenidad - qui constituent la version 1.0 - peuvent être modifiées unilatéralement par Serenidad et sont immédiatement applicables dès leur publication sur le site. Les utilisateurs du site sont tenus de vérifier régulièrement la publication d'éventuelles versions nouvelles. Les présentes conditions constituent le seul accord entre les parties et remplacent donc tout autre document ou accord établi préalablement.

15. Lois applicables – Compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge et, en cas de litige, aux tribunaux compétents de Bruxelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Serenidad Comm.V. s’engage à protéger vos données personnelles. Aucune information recueillie par nous sur notre site web sera vendue, louée ou prêtée, sauf expressément stipulé dans la présente politiaue de confidentialité et consenti par vous. Toute information personnelle communiquée à Serenidad via notre site web ne sera stockée et utilisée qu’avec précaution et en accord avec la présente politique de confidentialité et avec les dispositions de la Loi Belge sur la Protection des Données du 8 décembre 1992.

Utilisation des informations

Nous ne recueillerons aucune information sur vous, sauf celle qui est spécifiquement et sciemment fournie par vous par exemple quand vous vous enrégistrez comme utilisateur du site web ou quand vous demandez une information, ou quand vous nous donnez du feedback sur notre site.
Quand des données personnelles sont recueillies, elles peuvent être utilisées pour corroborer votre identité, en plus elles nous permettent de vous fournir les services que nous offrons par ce site web, de satisfaire aux demandes d’information ou de conseil. En même temps, cela nous permet de développer mieux ce site web pour vous être utile et de prévoir d’autres services sur ce site dans le futur.
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Questions et feedback

Nous vérifions régulièrement si nous sommes toujours conformes à la politique de confidentialité; Cependant, toute question ou feedback est le bienvenu sur: hello@toolboxformars.com .